Conditions du Service de Self Storage
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web et l'accès aux services de self storage fournis par l'entreprise.
Avertissement juridique essentiel
Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas le contrat de sous-location à conclure entre les parties. En cas de conflit, divergence ou omission, le contrat écrit et signé par le client prévaut toujours.
1. Nature de l'Information
Les informations fournies sur ce site web ont un caractère informatif et précontractuel, destinées à expliquer, de manière résumée, les règles générales du service.
L'utilisation du service est toujours soumise à :
- L'acceptation des présentes Conditions Générales ;
- La signature d'un contrat propre, avec des clauses spécifiques.
2. Objet du Service
Le service consiste en la mise à disposition temporaire d'un espace individuel (box/entrepôt) destiné exclusivement au stockage de biens, selon les termes définis contractuellement.
Aucune autre utilisation que le stockage n'est autorisée.
3. Utilisation de l'Espace
Le client s'engage à :
- Utiliser l'espace uniquement pour le stockage ;
- Ne pas exercer d'activité à l'intérieur de l'espace ;
- Ne pas utiliser l'espace comme adresse, domicile fiscal ou siège ;
- Ne pas rester dans l'espace pendant des périodes prolongées.
Les règles détaillées d'utilisation figurent dans le contrat à signer.
4. Biens Non Autorisés
De manière non exhaustive, il est interdit de stocker :
- Produits alimentaires ou périssables ;
- Matériaux dangereux, inflammables, explosifs ou toxiques ;
- Animaux, argent, titres, bijoux, œuvres d'art de grande valeur ;
- Armes, munitions, véhicules ou embarcations ;
- Biens dont la possession ou le stockage est légalement interdit.
La liste complète figure dans le contrat.
5. Responsabilité des Biens
Le client est seul responsable des biens stockés, notamment :
- Chargement et déchargement ;
- Conservation et conditionnement ;
- Valeur économique et sentimentale des biens.
L'entreprise ne garantit pas l'intégrité des biens au-delà de ce qui est prévu contractuellement.
6. Assurance
Une assurance peut être incluse jusqu'à la limite définie dans le contrat. Si la valeur des biens stockés dépasse ce montant, le client doit souscrire une assurance supplémentaire.
La couverture, les exclusions et les limites de l'assurance figurent exclusivement dans le contrat signé.
7. Accès à l'Espace
L'accès à l'espace est soumis à :
- La régularité contractuelle ;
- Le respect des obligations de paiement ;
- L'observation des règles internes.
En cas de non-respect, l'accès peut être temporairement ou définitivement suspendu, selon les termes contractuels.
8. Prix, Paiements et Mises à Jour
- Les prix affichés sur le site web sont indicatifs ;
- Le prix final et le mode de paiement figurent dans le contrat ;
- Les loyers peuvent être mis à jour selon les termes légaux et contractuels.
9. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé, selon les termes du contrat, pour garantir :
- Les paiements dus ;
- Les dommages à l'espace ;
- D'autres obligations contractuelles.
10. Durée, Renouvellement et Résiliation
Les conditions de durée, renouvellement automatique et résiliation :
- Sont définies exclusivement dans le contrat ;
- Peuvent varier selon le plan ou l'unité.
11. Non-Respect
Le non-respect du contrat peut entraîner :
- Suspension de l'accès ;
- Résiliation du contrat ;
- Retrait des biens ;
- Actions en justice pour recouvrement des sommes dues.
Tout selon les termes et délais définis dans le contrat signé.
12. Retrait et Sort des Biens
En cas de non-respect prolongé, les biens peuvent être retirés et, s'ils ne sont pas récupérés dans les délais légaux, considérés comme abandonnés.
Les règles complètes sont prévues dans le contrat.
13. Communications
Les communications formelles sont effectuées par écrit, de préférence par email, aux contacts indiqués sur le site web ou dans le contrat.
14. Résolution des Litiges
Le client peut recourir aux mécanismes légaux et aux centres d'arbitrage des conflits de consommation applicables, sans préjudice de la compétence des tribunaux.
15. Prédominance du Contrat
En cas de divergence entre :
- Les présentes Conditions Générales ;
- Le contrat de sous-location signé ;
👉 Le contrat écrit et signé par les parties prévaut toujours.
16. Acceptation
L'utilisation du site web, la soumission de demandes de réservation ou la souscription au service implique l'acceptation des présentes Conditions Générales, sans préjudice de la signature ultérieure du contrat.